Delphine Kosser-Glories


De: Delphine Kosser-Glories
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique
Groupe:
nomination
24 Juin 201724/06/2017
De: Kosser-Gloriès (Delphine)
responsable des affaires économiques et juridiques de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Kosser-Gloriès (Delphine)
responsable des affaires économiques et juridiques de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
03 Février 201303/02/2013
De: Kosser-Glories (Delphine)
Objet:
à la commission des clauses abusives
personnalités qualifiées en matière de droit
représentants des professionnels
membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
09 Septembre 200509/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.